COMMUNE DE BERT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

23 FEVRIER 2018

Date de convocation : 16/02/2018

Vendredi 23 février 2018 à  18  h 

Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. J.CAILLAULT, Maire, suite à la réunion du 16 février où le quorum n’était pas atteint.

Présents : MM. CAILLAULT Jacques, FOURNIER Jean, DURAND Marie Thérèse, GOUELLO Muriel, NARBOUX Raymonde, CHEGALLON Marlène,

Pouvoir(s) : DE BURE Xavier à CAILLAULT Jacques

Excusé-e-s : DURAND Lucien, LAVIGNE Jean Jacques,

Absent-e-s- : MESTRIES Jean Louis, BURLANDY Amélie

Secrétaire de séance : CHEGALLON Marlène

1- Choix de l’entreprise pour l’étude diagnostique des systèmes d’assainissement et élaboration d’un schéma directeur

M. CHALMIN représentant du BDQE, nous donne la synthèse des offres reçues pour l’étude diagnostique des systèmes d’assainissement et élaboration d’un schéma directeur.

L’offre qui répond au mieux au cahier des charges imposé est la proposition de LARBRE INGENIERIE pour un montant de 32 770 € HT.

Après avoir entendu les explications techniques et financières de M. CHALMIN, le conseil municipal avec 6 voix POUR, retient l’estimation de l’entreprise LARBRE INGENIERIE, et dit que ce projet d’étude sera inscrit au budget 2018 – Assainissement.

Egalement, le conseil municipal autorise le maire à déposer les demandes de subventions possibles et éligibles pour ce programme d’investissement.

Un comité de pilotage est nécessaire pour le suivi de cette étude et, est proposé :

CAILLAULT Jacques, FOURNIER Jean et CHABRY Jérôme en tant qu’employé municipal.

2- Renouvellement des foyers d’éclairage public – secteur des Mandins – Descriptif du SDE 03

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants : Renouvellement de foyers sur l’armoire A04 – Les Mandins

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 1 865 €

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de 932 €, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal demande à ce que l’usine prenne en charge la part du foyer implanté sur le parking, soit 330 €.

Il convient de prendre en compte la décision de l’usine sur cette possibilité avant d’ordonner la réalisation de ces travaux auprès du SDE03. La part communale serait donc ramenée à 602 €.

Questions diverses :

Monsieur le maire demande à ce que certains conseillers prennent leurs responsabilités en tant qu’élus de par leurs absences répétées entrainant un non-respect vis-à-vis des conseillers présents qui doivent repartir lorsque le quorum n’est pas atteint.

Il rappelle que les pouvoirs ne rentrent pas dans le calcul du quorum. Doivent être présents minimum 6 conseillers pour obtenir de quorum et pouvoir mener les réunions.

La séance est close à 19 h 30.


Date de création : 06/03/2018 @ 10:09
Dernière modification : 06/03/2018 @ 10:09
Catégorie : Conseil Municipal - Réunions du Conseil


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