COMMUNE DE BERT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

12 JANVIER 2018

Date de convocation : 05/01/2018

Vendredi 12 janvier 2018 à  20  h 

Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. J.CAILLAULT, Maire

Présents : MM. CAILLAULT Jacques, LAVIGNE Jean Jacques, FOURNIER Jean, DURAND Marie Thérèse, NARBOUX Raymonde, CHEGALLON Marlène.

Pouvoir(s) :        

Excusé-e-s : DURAND Lucien, MESTRIES Jean Louis, BURLANDY Amélie

Absent-e-s- : DE BURE Xavier, GOUELLO Murielle

Secrétaire de séance : NARBOUX Raymonde ______________________________________________________________________________________________


Décisions du maire :

- décision de louer le logement Renucci à compter du 1er février 2018 à Mme SIGISMOND Corinne – 250 € /mois

Le gainage de la cheminée est en cours de réalisation.

- décision de louer le logement Giraud à compter du 1er février 2018 à M. LEVILLAIN Albert – 160 € / mois

A étudier, le remplacement des menuiseries extérieures et le système de chauffage.

- Nomination en qualité d’officier d’état civil, l’adjoint administratif principal, DREVET Nathalie, par délégation en cas d’absence ou d’indisponibilité du maire.

- présentation de l’avancée du projet Assainissement – une réunion est programmée le 29 janvier 2018 à 18 h 30 pour l’ouverture des plis concernant l’étude du projet.

1- Validation de l’avenant n°17 au rapport final de la commission local d’évaluation des charges transférées (CLECT) Monsieur le Maire présente au Conseil l'avenant n°17 au rapport final de la commission locale d'évaluation des charges transférées, adopté par les membres présents lors de sa réunion du 21 novembre 2017.Il en donne lecture.

Cet avenant prend en considération mes éléments suivants :

I – Point sur les transferts de charges

La Commission procède à une comparaison des charges constatées au vu du compte administratif 2016, par rapport aux charges transférées au 01/01/2016 et ce, commune par commune.

…/…

 3/ Bert :

Charges transférées en 2016 : 7 753 €

Mouvements :

2015 (réalisé)

2016 (réalisé)

Piscine

5 589,85 €

11 688,95 €

Camping

420,30 €

1 795,26 €

Tennis + mini-golf + voirie

1 636,00 €

1 963,27 €

ACM LAPALISSE (part affectée à la Commune de Bert)

106,38 €

0,00 €

TOTAL

7 752,53 €

15 447,48 €

Proposition : porter les charges transférées de 7 753 € à 15 447 € soit + 7 694 €

Attribution de compensation positive 2017 : + 53 627 € (pour rappel)

Attribution de compensation positive 2018 : + 45 933 €

charges transférées au 01/01/2016 et ce, commune par commune.

L’état récapitulatif des évolutions des charges transférées est donc le suivant :

ANDELAROCHE : – 776 €

BARRAIS-BUSSOLLES : – 293 €

BERT : + 7 694 €

BILLEZOIS : – 2 398 €

DROITURIER : – 1 078 €

ISSERPENT : – 1 479 €

LAPALISSE : - 2 082 €

LE BREUIL : – 2 272 €

PÉRIGNY : – 1 422 €

SAINT-CHRISTOPHE : – 933 €

SAINT-ETIENNE-DE-VICQ : – 269 €

SAINT-PIERRE-LAVAL : + 75 €

SAINT-PRIX : – 3 443 €

SERVILLY : – 938 €

CHARGES TRANSFÉRÉES GLOBALES : - 9 614 €

II – Mise à jour du tableau des attributions de compensation à reverser aux communes membres en 2018

Ce tableau est joint en annexe du présent projet d’avenant.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces modifications à apporter au rapport final.

Le Conseil, entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré, décide avec 6 voix POUR :

- de valider l'avenant n°17 au rapport final de la Commission locale d'évaluation des charges transférées, tel que présenté.

2- Travaux sur voirie communale

Monsieur le maire informe que quelques améliorations ou travaux seraient nécessaires pour l’écoulement des eaux de pluie, à savoir :                 - bois de lierre : traversée de route vers M. VAN HOUTVEN

                - route du cimetière : busage d’une entrée de parcelle

Après délibéré, le conseil accepte, avec 6 voix POUR, que les propriétaires concernés prennent en charge les matériaux et que les employés communaux effectuent les travaux.

3- Aménagement de la butte du cimetière

Monsieur le maire présente à l’assemblée le projet de l’aménagement de la butte du cimetière prenant en compte le talutage, l’empierrement, et la plantation d’arbustes afin d’obtenir un arrangement paysager de ce talus et une retenue de celui-ci.

Les devis reçus sont examinés et après avoir vérifié l’ensemble du projet, le conseil municipal retient, à l’unanimité des présents, les devis des entreprises :

                               - Ent. MALLOT de Périgny – pour la partie maçonnerie

                               Pour un montant de 9 497.05 € TTC

                               - KIRIEL NATAGRI de Lapalisse – pour la partie plantations

                               Pour un montant de 1 570.60 € TTC

                               - GEDIMAT de Lapalisse pour la partie clôture abords cimetière et portillon

                               Pour un montant de 5 287.00 € TTC

                               - THINET de Bert pour la partie terrassement talutage

                               Pour un montant de 8 874.31 € TTC

Le conseil dit également, que cet aménagement sera inscrit au budget 2018 en section d’investissement, et autorise le maire à déposer les dossiers de demandes de subventions possibles et éligibles sur les programmes d’investissement qui seront inscrits au budget 2018.

QUESTIONS DIVERSES :

- situation du dossier de non-paiement de loyers de Mme POTIGNAT Maryanne (Logt Renucci)

- accompagnement transports scolaires : le maire informe que pour l’année 2017/2018, la commune de Montcombroux les Mines a assumé les frais de personnel et de véhicule, pour l’accompagnement des enfants depuis leur montée dans le car (à Montcombroux et à Bert) pour les conduire à Le Donjon. Il serait souhaitable que Bert participe pour l’année 2018/2019. Il convient d’étudier une solution pour remédier à ces impératifs.

- brûlage des déchets verts :


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 45.


Date de création : 06/03/2018 @ 10:04
Dernière modification : 06/03/2018 @ 10:04
Catégorie : Conseil Municipal - Réunions du Conseil


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