COMMUNE DE BERT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

17 NOVEMBRE 2017

Date de convocation : 10/11/2017

Vendredi 17 novembre 2017 à  20  h 

Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. J.CAILLAULT, Maire

Présents : MM. CAILLAULT Jacques, FOURNIER Jean, LAVIGNE Jean Jacques, DURAND Marie Thérèse, NARBOUX Raymonde, MESTRIES Jean Louis

Pouvoir(s) :         DURAND Lucien à NARBOUX Raymonde

                               DE BURE Xavier à LAVIGNE Jean Jacques

Excusé-e-s :          DURAND Lucien, DE BURE Xavier, CHEGALLON Marlène, BURLANDY Amélie

Absent-e-s- : GOUELLO Murielle

Secrétaire de séance : LAVIGNE Jean Jacques______________________________________________________________________________________________

M. le maire demande le rajout à l’ordre du jour d’un point, qui est approuvé à l’unanimité.


Décisions du maire :

- présentation d’un projet éolien suite à une information reçue et réunion en mairie par ENGIE GREEN

- vente du copieur de l’école à l’école primaire de Trézelles

1- ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE AU SYNDICAT MIXTE DE LA METROPOLE CLERMONT VICHY AUVERGNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 2 juin 2016, le conseil communautaire a approuvé l'adhésion de la Communauté de communes Pays de Lapalisse au Syndicat Mixte de la Métropole Clermont Vichy Auvergne.

Il précise qu'en application de l'article L 5214-27 du code général des collectivités territoriales, dans la mesure où les statuts de la communauté de communes ne prévoient pas de dispositions spécifiques sur la procédure d'adhésion à un syndicat mixte, l'adhésion de cet EPCI à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

En tenant compte de ces éléments, et après avoir exposé le contenu de la délibération du conseil communautaire du 2 juin 2016, Madame/Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la demande d'adhésion de la Communauté de communes Pays de Lapalisse au Syndicat Mixte de la Métropole Clermont Vichy Auvergne. 

Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré, décide, avec 8 voix POUR, de donner son accord à l'adhésion de la Communauté de communes Pays de Lapalisse au Syndicat Mixte de la Métropole Clermont Vichy Auvergne.                              

2- DEMANDE D’ACHAT DU CHEMIN DES TARPELANS

Monsieur le maire informe l’assemblée avoir reçu une demande d’achat d’une partie du chemin des Tarpelans par M. JALICOT François, afin de faciliter l’accessibilité d’un projet de construction agricole.

L’extrait cadastral est présenté à l’assemblée et, avec 8 voix POUR, le conseil municipal autorise le maire à lancer la procédure d’aliénation dudit chemin ; consultation des propriétaires riverains dans un premier temps.

Le prix de vente au m² sera fixé lors d’une prochaine séance s’il n’apparaît aucune objection à cette vente.

3- DEMANDE DE DEPLACEMENT D’UN CONTAINER D’ORDURES MENAGERES

Monsieur le maire informe l’assemblée avoir reçu par courrier en date du 8 novembre 2017 une demande de déplacement d’un container à ordures ménagères au lieudit Les Laurents.

En effet, les usagers se plaignent d’avoir un déplacement trop long pour déposer les sacs d’ordures ménagères. Ils demandent à ce qu’un container soit placé à proximité du point de tri existant et que les services techniques municipaux vident lesdits containers une fois par semaine.

De plus, il a déjà été expliqué que pour limiter le passage des camions de ramassage qui détériorent les voies communales, un regroupement par quartiers était appliqué. Des lieudits communaux sont beaucoup plus éloignés des points de dépôt que celui des Laurents.

Le conseil, après avoir entendu les explications, et délibéré, répond défavorablement avec 8 voix, justifiant que si la demande était honorée, plusieurs autres demandes feraient l’objet de réclamations. Un courrier de réponse sera adressé au demandeur.

4- EXCLUSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

M. le maire rapporte que plusieurs informations reçues de la Préfecture, sont contradictoires et, par ce fait, il n’est possible d’exclure un conseiller ne se présentant pas aux réunions municipales. Aucune sanction n’est prévue pour absences répétées d’un conseiller et celui-ci garde la faculté de donner un pouvoir écrit de voter en son nom à un de ses collègues. (art. L2121-20 du CGCT). Comme convenu, le maire demandera audience à M. le Préfet pour éclaircir ces situations intolérables.

QUESTIONS DIVERSES :

- organisation d’un goûter pour tous les enfants scolarisés de la maternelle à la primaire

- vœux du maire : samedi 13 janvier 2018à 10 h 30 à la salle polyvalente

- Bert Infos : dépôt des articles en mairie avant le 25 novembre 2017, pour distribution avant Noël

- TELETHON 2018 : passage du peloton cyclotouriste samedi 9 décembre 2017 à 8 h 50 – avec ravitaillement organisé par le Comité des Fêtes

Votre présence serait appréciée.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h.


Date de création : 10/11/2017 @ 17:41
Dernière modification : 10/11/2017 @ 17:41
Catégorie : Conseil Municipal - Réunions du Conseil
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