COMMUNE DE BERT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

3 FEVRIER 2017

Date de convocation : 27 janvier 2017

Vendredi 3 février 2017  à 20  h 

Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. J.CAILLAULT, Maire

Étaient présents : CAILLAULT Jacques, DURAND Lucien, LAVIGNE Jean Jacques, FOURNIER Jean, DURAND Marie Thérèse,  NARBOUX Raymonde, MESTRIES Jean Louis, BURLANDY Amélie. 

Excusés/Pouvoirs : DE BURE Xavier à DURAND Lucien               

Absent(s) :  GOUELLO M., CHEGALLON M.

Secrétaire de séance : FOURNIER Jean

Décisions du maire :

- un rappel est donné à l’assemblée sur l’affaire RAY/VEILLAUD au lieu-dit Beauregard concernant les problèmes de divagation d’animaux et des conflits entre les 2 propriétaires

1- Investissements 2017

Monsieur le maire expose les problèmes de chauffage à la mairie dus à la vétusté de la chaudière qui présente de sérieux dysfonctionnement (fuites, …). Il convient de prévoir son remplacement dès que possible.
Un devis est présenté pour le remplacement de la chaudière de la mairie. Après délibéré, et avec 9 voix POUR, le devis de l’entreprise JALICOT Gilles est accepté pour un montant HT de 4 597.06 €. Le conseil municipal dit que cet investissement sera inscrit au budget 2017 en section d’investissement, et en engagement d’urgence si l’équipement s’avère nécessaire avant le vote du budget.

2- Autorisation pour une procédure de recouvrement de loyers impayés

Monsieur le maire rappelle le dossier de litige avec Mme POTIGNAT Maryanne, locataire du logement Renucci 5 rue du moulin, dont les loyers sont impayés (montant 2 112.00 €) et l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous pour l’état des lieux, rendu des clés. Le remplacement de la boite aux lettres et du verrou de la porte d’entrée ont été nécessaires et seront refacturer à Mme POTIGNAT.

Le conseil municipal avec 9 voix POUR autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la banque de Mme POTIGNAT, auprès de l’huissier en charge de ce dossier afin de faire blocage sur son compte bancaire pour la somme due soit 2 112 € et de procéder à son recouvrement, ainsi que de facturer les coûts de remise en état, d’autoriser le remboursement de la caution versée à la signature du contrat de bail déduction faite des dettes dues.

3- Facturation des frais d’huissier pour recouvrement de créances

Monsieur le maire rappelle également que suite au plan d’apurement établit pour recouvrer les montants des loyers impayés des locataires du logement 15 route de la Gare, qui à ce jour, sont en règle, des frais sont à régler par les locataires. Il convient d’autoriser la facturation desdits frais à Mme GOUELLO et M. LEVEL afin que la commune puisse solder de dossier et régler les frais correspondants. Avec 9 voix POUR, le conseil municipal accepte cette facturation.

4- Fixation d’un tarif de vente de bois

Monsieur le maire informe le conseil avoir reçu une demande d’achat de bois à couper sur les parcelles communales D 1005 et 1007 s’une superficie totale de 2 309 m². Après délibéré, le conseil municipal accepte de vendre le bois à couper à M. MALLOT Jean Yves, et fixe le prix à 7 € le stère.

5- Fin de location du local Route de Lapalisse

Monsieur le maire informe l’assemblée avoir reçu le 3 février 2017, le préavis de départ de M. RAVEL et Mme LUSTIERE, locataires du local situé route de Lapalisse pour le cabinet d’infirmiers. Le conseil municipal, avec 9 voix POUR, dit que les loyers seront dus jusqu’au 31 juillet 2017, délai de 6 mois conclu sur le bail de location commercial du

25 août 2009. Le conseil municipal autorise également le maire à procéder au remboursement de la caution versée à la signature du bail dans les délais impartis, soit au plus tard le 31 octobre 2017, pour un montant de 150.00 €

 Questions diverses :

- information sur l’accord de mise en place d’un transport scolaire dès la rentrée 2017 pour les trajets de Bert, Montcombroux les Mines via Le Donjon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22


Date de création : 09/12/2016 @ 11:00
Dernière modification : 09/12/2016 @ 11:00
Catégorie : Conseil Municipal - Réunions du Conseil
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