COMMUNE DE BERT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

21 JUILLET 2017

Date de convocation : 17/07/2017

Vendredi 21 juillet 2017  à 20  h 

Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. J.CAILLAULT, Maire

Étaient présents : CAILLAULT Jacques, DURAND Lucien, LAVIGNE Jean Jacques, FOURNIER Jean, DURAND Marie Thérèse,  NARBOUX Raymonde, BURLANDY Amélie. 

Excusés avec pouvoirs :         MESTRIES Jean Louis à DURAND Lucien  

                                                     DE BURE Xavier à FOURNIER Jean

Excusé(s) : CHEGALLON Marlène

Absent(s) :  GOUELLO Muriel

Secrétaire de séance : LAVIGNE Jean Jacques

Décisions du maire :

- Présence de gens du voyage sur le camping pour une durée approximative d’une quinzaine de jours

- divagation des animaux de M. CHALVIGNAC. Un courrier recommandé lui sera adressé (risque de  télescopage avec les usagers de la voie publique)

- problèmes de téléphonie avec le réseau ORANGE : un courrier a été fait, avons eu la visite d’un responsable

Aucune solution concrète n’est proposée mais le maire peut les contacter à chaque problème rencontré.

- Réfection du mur du cimetière : n’avons pas eu de réponse de l’Ent. MINET ; un autre devis a été demandé.

- Photocopieurs : Le contrat actuel de location comprend les deux copieurs (mairie, école). Vu que celui de l’école ne sera plus utilisé, il convient de revoir le contrat en cours, auquel il reste encore 2 ans et qu’il ne peut être suspendu. La société TOSHIBA propose un nouveau contrat de 5 ans pour le copieur de la mairie (tarif en baisse pour le coût des copies), et le copieur de l’école (reconditionné partant à la casse) nous est laissé gratuitement mais sans contrat de maintenance, location, consommables, qui pourra servir pour les associations communales.

1- Remboursement de caution pour départ du location (Logt Renucci)

Monsieur le maire informe l’assemblée avoir reçu le congé de M. CROSSA-ROSSA, locataire du logement situé au 5 rue du moulin depuis le 14 février 2017, pour un départ le 31 août 2017. Il convient d’autoriser le remboursement de la caution versée à la signature du bail, d’un montant de 290 €. Après délibéré, le conseil municipal autorise, avec 9 voix POUR, le remboursement de la caution de 290 €, déduction à effectuer sur les éventuelles sommes restant à encaisser, et au vu de l’état des lieux de sortie.

2- Ordre de mission pour l’agenda d’accessibilité PMR pour l’église

Monsieur le maire rappelle le dossier d’accessibilité en cours et concernant l’église, et après visite des Bâtiments de France, une dérogation est proposée sur 3 ans pour l’accessibilité aux PMR compte tenu de la forte pente. Les honoraires pour la constitution du dossier auprès des services de l’état (dépôt de l’agenda d’accessibilité Programmée – ADAP), rédigé par Mme BAUTHAMY, BET A2CB, s’élève à 706,80 € TTC.

Le conseil municipal accepte, avec 9 voix POUR, la proposition de Mme BAUTHAMY pour la constitution du dossier photos et plan cadastral, la rédaction de la demande de dérogation argumentée (accès des personnes en fauteuil roulant, mise en conformité partielle des escaliers), de la notice d’accessibilité, du formulaire CERFA correspondant, l’envoi à l’ABF pour avis et modification si nécessaire, envoi en mairie pour transmission en Préfecture.

3- Fixation des prix pour le matériel scolaire

Suite à la fermeture de l’école à compter de la rentrée scolaire 2017, un inventaire détaillé a été établit pour le matériel stocké à l’école.

Le conseil municipal décide, avec 9 voix POUR, de proposer les petites fournitures à l’école du Donjon et de fixer les prix pour les ordinateurs et l’imprimante.                           Ordinateur Acer : 50 € l’unité (x4)

                                                                              Imprimante HP : 20 €

Le vidéo projecteur et la plastifieuse seront conservés pour les services de la mairie.

Questions diverses :

- relance auprès de la commune de Montcombroux, pour réclamer deux cages de buts offerts à Bert.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 30.


Date de création : 29/09/2017 @ 17:25
Dernière modification : 29/09/2017 @ 17:25
Catégorie : - Réunions du Conseil

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