Conseil Municipal
Restauration
Pays de Lapalisse

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Coût - Observations

Extrait acte naissance

Mairie lieu de naissance

Indiquer nom, prénom, et date de naissance

Gratuit (enveloppe timbrée pour retour)

Extrait acte mariage

Mairie lieu du mariage

Indiquer nom, prénom, et date du mariage

Gratuit (enveloppe timbrée pour retour)

Extrait acte décès

Mairie lieu du décès

Indiquer nom, prénom, et date du décès

Gratuit (enveloppe timbrée pour retour)

Carte identité

Mairie du domicile

Majeurs : 2 photos + justificatif de domicile + ancienne carte + acte de naissance

*************

Mineurs : 2 photos +

justificatif domicile des parents + carte identité d'un parent + attestation hébergement + acte de naissance

Gratuit (25 € si perte ou vol) - Validité 15 ans depuis le 01/01/2014

**********

Gratuit (25 € si perte ou vol)

Validité 10 ans

Passeport

Mairie du domicile

Voir communes compétentes
(Le Donjon, Le Mayet de Montagne, Vichy, ...)

Se renseigner en mairie

Carte électeur

Mairie du domicile

pièce identité + justificatif de domicile

Gratuit  - Inscription du 01/01 au 31/12

Déclaration naissance

Mairie du lieu de naissance

Livret de famille + certificat du praticien

Gratuit -- dans les 3 jours suivant la naissance

Déclaration décès

Mairie du lieu du décès

Livret de famille + certificat de décès

Gratuit --Dans les 24 heures suivant le décès

Certificat nationalité

Greffe du Tribunal d'Instance du domicile

Pièce prouvant la nationalité française

Gratuit

Certificat scolarité

Directeur de l'école

Gratuit

Extrait casier judiciaire

Casier Judiciaire National 44079 NANTES Cedex 01

Indiquer état civil (l'intéressé majeur doit effectuer lui-même la demande)

Gratuit (enveloppe timbrée pour retour)

Recensement militaire

Mairie du domicile

Livret de famille  (à compter du 16è anniversaire)

Gratuit --- Garçons et filles

Duplicata livret famille

Mairie du lieu du mariage

Etat civil de chaque conjoint, date du mariage, indication du lieu de naissance de chaque enfant

Gratuit


Date de création : 13/02/2015 @ 15:20
Dernière modification : 13/02/2015 @ 15:20
Catégorie : -

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